Droit de la construction

Un dessin au trait d'un bâtiment avec trois tours sur fond blanc.

Solutions pour vos

projets de construction


  • Documents contractuels

    Nous assistons nos clients dans l’analyse des risques de chaque projet de même que la rédaction, l’examen et la négociation d’une variété de documents contractuels en matière de construction, incluant les documents CCDC et ACC et les modèles maison sur mesure.

  • Hypothèques légales de la construction et dénonciations

    Se faire payer à la fin du contrat est souvent l’un des plus grands défis pour un entrepreneur en construction. Notre équipe peut vous aider à faciliter cela en évaluant votre droit à une hypothèque légale de la construction et en s’assurant que votre droit à l’hypothèque légale est respecté en veillant à ce que votre entreprise prenne les mesures qui s’imposent dans les délais requis. En cas de litige, nous travaillons avec des professionnels qui assistent nos clients devant les tribunaux ou d'autres autorités compétentes (arbitrage, méditation, etc.).

  • Gestion des conflits et résolution des différends pré-litigieux

    Nous pouvons vous conseilleur sur la manière efficace de naviguer et prévenir les problèmes juridiques potentiels (ajustement de coûts, extras et calendrier, travaux défectueux ou non-conformes, réclamation de garantie, droits de résiliation, etc.) avant qu’ils ne deviennent litigieux. En cas de litige, nous travaillons avec des professionnels qui assistent nos clients devant les tribunaux ou d'autres autorités compétentes (arbitrage, méditation, etc.).

  • Réclamations relatives aux contrats

    La gestion quotidienne d’un projet de construction peut parfois être difficile et épuisante. Nous pouvons aider votre équipe à résoudre certaines questions juridiques et administratives, incluant la gestion des avenants, les demandes d’ajustement de coûts (extras) et du l’échéancier, les demandes de paiement (y compris les quittances et autres documents à l’appui), les retenues, la sécurité du contrat et les dépôts, les documents de fin de chantier et l’interprétation du contrat.

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